Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet www.aupetitjardindelea.fr.
Elles sont conclues entre :
Au Petit Jardin de Léa,
dont le siège social est situé 33 lotissement le Moulin, 34210 Olonzac,
ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet,
ci-après dénommée « l’Acheteur ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise ses produits auprès de l’Acheteur.
L’Acheteur déclare que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est strictement destiné à un usage personnel.
Il déclare également avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.aupetitjardindelea.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposé.
Chaque produit est présenté avec un descriptif indiquant ses principales caractéristiques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés à la vente dans les zones géographiques autorisant leur commercialisation.
Article 3 – Prix
Les prix figurant sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais éventuels liés à la livraison ou au retrait sont précisés avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande et modalités de paiement
4.1 Création de compte
Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte client sur le site.
L’identification est nécessaire pour accéder à l’historique des commandes et aux informations personnelles.
4.2 Processus de commande
L’Acheteur sélectionne les produits, les ajoute à son panier, vérifie le récapitulatif de commande, puis accepte les présentes CGV avant validation définitive.
La validation de la commande vaut acceptation du contrat de vente.
Un récapitulatif de commande est transmis à l’Acheteur.
4.3 Modalité de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement selon la modalité suivante :
- Paiement à la livraison / au retrait de la commande
Article 5 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables et non emballées.
Aucune rétractation ne pourra donc être acceptée après validation de la commande.
Article 7 – Retrait / Livraison
Les produits sont retirés à l’adresse indiquée sur le bon de commande, dans la zone géographique convenue.
Les délais de retrait sont indiqués à titre indicatif.
En cas de dépassement supérieur à 48 heures, l’Acheteur pourra demander la résiliation de la commande et son remboursement.
Les risques sont transférés à l’Acheteur au moment du retrait des produits.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors du retrait.
Article 8 – Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales en vigueur.
En cas de non-conformité constatée lors du retrait, le produit pourra être repris par le Vendeur et remboursé ou échangé, selon les dispositions légales applicables.
Toute réclamation devra impérativement être formulée au moment du retrait de la marchandise.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de perte de données, intrusion, virus, interruption du service ou autres dysfonctionnements indépendants de sa volonté.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site Au Petit Jardin de Léa (textes, images, logos, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’Acheteur.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée via le formulaire de contact du site.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui de Narbonne.
